Assurance solde restant dû

Le Crédit Conso est une assurance solde restant dû destinée à couvrir un prêt à tempérament dont la durée n’excède pas 10 ans et dont le capital n’est pas supérieur à 100.000€.

Le contrat est de droit Belge et est libellé en Français et Néerlandais.

AFI ESCA est une société de droit Français dont le siège social est situé 2, Quai Kléber 67000 Strasbourg.

Une offre de prime peut vous être proposée via notre réseau de courtage.

Vous pouvez également nous contacter au 02/388.81.80.

Nous proposons une garantie obligatoire Décès ainsi que deux garanties complémentaires : Incapacité temporaire et totale de tra­vail [I.T.T.] et Invalidité Permanente Totale [I.P.T.].

Les formalités médicales se résument à une déclaration sur l’honneur comportant certains éléments qui doivent refléter exacte­ment votre état de santé et qui sera annexée au contrat. Elle doit impérativement être signée et approuvée. Si toutefois, vous ne remplissez pas les conditions, vous devez compléter un questionnaire médical« Crédit Conso ». Après étude, la Compagnie se réserve le droit d’accepter ou refuser le risque dans les 30 jours.

Vous pouvez, également, renoncer à l’assurance dans ce même délai et ce, sans aucun frais.

Certains risques sont exclus, notamment le suicide survenant dans la première année de la souscription du contrat; d’autres exclu­sions sont reprises dans nos Conditions Générales [article 11, « Exclusions communes à toutes les garanties», article 12, « Exclu­sions concernant les garanties I.T.T. et I.P.T. » et article 13, « Exclusions concernant la garantie I.T.T. »]. Celles-ci sont consultables via notre site internet: www.afi-esca.be [rubrique« Nos Solutions»].

Pour être admis à la couverture I.T.T., il est indispensable d’exercer une activité rémunérée lors de la survenance du sinistre.

Toute réclamation peut être introduite via notre site internet: www.afi-esca.be [rubrique : « AFI ESCA et Vous»]. Si la décision ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez contacter l’ombudsman des assurances par le biais de notre site www.afi-esca.be [rubrique« AFI ESCA et Vous»].

Notre matière concernant la politique du conflit d’intérêt est également disponible via l’onglet intitulé du même sujet.

Vous pouvez nous contacter :

–          Par courrier: AFI ESCA Chaussée de Nivelles, 81 à 1420 Braine-l’Alleud.

–          Par téléphone : au 02/388.01 .80.

La Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont, 14 à 1000 Bruxelles.

Contrôle des Activités des Compagnies d’Assurances.

https://www.bnb.be ou 02/221.21.11.

L’.Ombudsman, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou au 02/547 58 71.

Les principaux textes légaux applicables à ce contrat « Crédit Conso » sont la loi relative aux assurances du 4 avril 2014 ainsi que l’A.R. du 14 novembre 2003 relatif à l’activité de l’assurance sur la vie.

Cette offre est soumise au Code de Droit Economique, Livre VI. Pratiques du Marché et Protection des Consommateurs, à la loi du 4 avril 2014 relative à l’assurance, à la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs et services financiers et ses arrêtés d’exécution du 21 février 2014 et l’A.R. du 22 février 1991 du Règlement de contrôle général.

Fiche d’information rédigée conformément aux obligations de l’arrêté royal du 25 avril 2014, imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.