Oui, vous pouvez conclure un contrat de crédit par téléphone, internet ou sms. La manière dont le contrat est conclu n’exerce en réalité pas d’influence sur l’existence et le contenu des obligations du prêteur en matière d’investigation (voyez question n° 1.4.), d’information (voyez question n° 1.6.) et de conseil (voyez question n° 1.7.). Toutefois, s’il est impossible de transmettre les informations qui doivent normalement être communiquées avant la conclusion du contrat (voyez question n° 1.6.), elles doivent être transmises immédiatement par écrit après la conclusion du contrat de crédit.
Il existe un régime simplifié d’information lorsque vous concluez un contrat de crédit au moyen d’un système de communication vocale (par exemple le téléphone). Dans ce cas, les informations qui doivent vous être immédiatement communiquées par le préteur peuvent être moins nombreuses que si le contrat se négocie par exemple dans les bureaux du prêteur. Ce régime d’information simplifiée suppose que vous ayez marqué votre accord sur celui-ci et que vous ayez été informé(e) par le préteur de l’existence d’autres informations et de la nature de celles-ci.
Toutefois, si le contrat de crédit concerne des facilités de découvert et si vous demandez à ce que la facilité de découvert soit immédiatement disponible, les informations relatives au contrat de crédit doivent au moins porter sur le montant du crédit, le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, les frais applicables dès la conclusion du contrat de crédit et les conditions de modification de ces frais, le TAEG au moyen d’un exemple représentatif et l’indication selon laquelle il peut vous être demandé à tout moment de rembourser le montant total du crédit.
Quand puis-je disposer de l’argent du crédit ?
Ce n’est qu’au moment où le contrat est signé par le prêteur et par vous, que le prêteur peut mettre le crédit à votre disposition sur un compte que vous lui aurez indiqué ou par chèque.
Le crédit ne peut pas en principe vous être remis par le prêteur en espèces (pièces et billets). |
Puisque le prêteur ne peut pas mettre le crédit à votre disposition avant la signature du contrat, tout paiement que vous ferait le prêteur ou qu’il ferait pour votre compte est interdit. Est aussi interdit tout paiement effectué par vous au prêteur.
La conclusion du contrat fait naître des obligations pour vous et pour le prêteur :
- le prêteur doit mettre à votre disposition le crédit convenu ;
- vous devez rembourser le crédit selon les conditions prévues dans le contrat.
Si le contrat de crédit a pour but l’achat d’un bien qui doit être livré (par exemple, un crédit pour l’achat d’une voiture, d’un lave-vaisselle, …), vous ne devez pas commencer à rembourser le crédit aussi longtemps que le bien acheté grâce au crédit n’est pas livré, à condition toutefois que le bien en question ait été mentionné dans le contrat ou que le montant du crédit soit versé directement entre les mains de celui qui vous vend le bien. |
