Quelles informations le prêteur doit-il me donner avant que je signe le contrat ?
Le prêteur (par exemple une banque) et l’intermédiaire de crédit (par exemple un courtier de crédit, un vendeur de voitures, etc.) doivent vous remettre un document, par écrit ou sur un autre support durable (par exemple un mail), appelé « informations européennes normalisées en matière de crédit à la consommation » ou encore « SECCI ».
Ce document d’information est destiné à vous permettre de comparer plus facilement différentes offres de crédit et ainsi faire jouer la concurrence mais aussi de prendre une décision en connaissance de cause.
Le SECCI doit être établi en fonction des préférences et des informations communiquées par vous et sur la base du modèle fixé par la loi. Vous pouvez également demander au prêteur ou à l’intermédiaire de vous remettre, sans frais pour vous, le projet de contrat de crédit.
Le prêteur et l’intermédiaire ne peuvent se contenter de vous remettre ces documents. Ils doivent vous les expliquer.
L’ensemble de ces informations et explications doivent vous permettre de répondre notamment aux questions suivantes: le crédit qu’on me propose est-il bien adapté à mon projet ? Quand dois-je commencer à rembourser et quel montant ? Serai-je capable de rembourser ce crédit ? Que se passe-t-il si je n’arrive pas à le rembourser ?
Dès lors que le SECCI est destiné notamment à vous permettre de comparer différentes offres, il doit vous être remis avant la conclusion du contrat de crédit. Par conséquent, le prêteur et l’intermédiaire ne peuvent exiger que vous signiez immédiatement le contrat de crédit sans au préalable vous avoir remis le SECCI.
Le prêteur doit-il me conseiller ?
Oui, le prêteur doit vous conseiller.
Après vous avoir interrogé(e) sur votre situation financière et l’objet du crédit (acheter une voiture, un lave-vaisselle, un smartphone, financer les vacances, etc.), le prêteur doit apprécier l’opportunité de vous accorder un crédit.
S’il décide de vous accorder un crédit, il doit vous indiquer, dans les crédits qu’il propose, le type de crédit (prêt à tempérament, ouverture de crédit, …) et le montant qui sont les plus adaptés à votre situation financière et à l’objet du crédit. Si le prêteur ne vous conseille pas ou s’il vous conseille mal, il engage sa responsabilité.