Avant d’obtenir une garantie
Le prêteur a, tout comme il l’a pour le consommateur (voyez question n° 1.4), l’obligation de s’informer sur la situation financière de la personne qui se porte garante sauf si la garantie donnée porte sur un bien déterminé.
Le prêteur doit également lui donner des informations. Celles-ci ont pour objet :
- la durée de l’engagement de garantie ;
- le montant qui est garanti ;
- un exemplaire du contrat de crédit envisagé.
Il ne doit pas informer cette personne de la situation financière du consommateur qui contracte le crédit : c’est à la personne qui donne sa garantie qu’il appartient de se renseigner sur la situation du consommateur dont il va garantir les engagements envers le prêteur.
Pendant la durée du contrat de crédit
Le prêteur doit l’informer :
- de toute modification apportée au contrat de crédit ;
- du non-paiement par le consommateur de deux échéances ou d’au moins 1/5 du montant total à rembourser ;
- des facilités de paiement accordées au consommateur.
A l’égard de la caution uniquement, le prêteur doit, en cours d’exécution du contrat, l’informer au moins une fois par an de l’évolution de la dette garantie et lui indiquer si le consommateur respecte ses obligations. En revanche, si le consommateur ne respecte pas ses obligations, toute communication faite au consommateur doit être faite en même temps et dans les mêmes formes à la caution.
Que se passe-t-il pour la personne qui a donné sa garantie si le consommateur ne rembourse pas ?
Si le consommateur ne rembourse pas le prêteur, celui-ci peut demander à la personne qui a donné la garantie de payer. Des conditions très strictes doivent cependant être réunies pour que le prêteur puisse agir contre cette personne.
Il faut que :
- le consommateur n’ait pas payé au moins deux échéances ou au moins 1/5 du montant total à rembourser ou de la dernière échéance,
- le prêteur ait mis en demeure par lettre recommandée à la poste le consommateur de payer les sommes dues,
- le consommateur n’ait pas payé les sommes dues dans un délai d’un mois après le dépôt à la poste de la lettre recommandée de mise en demeure.
Lorsqu’une personne s’est portée garante du consommateur, soit en mettant un bien en garantie, soit en étant caution et qu’elle rembourse à la place du consommateur tout ou partie des dettes du consommateur découlant du crédit, elle peut se retourner contre le consommateur et demander à ce dernier de lui rembourser les montants payés. Toutefois, le consommateur risque dans la plupart des cas d’être insolvable.
Réfléchissez à deux fois avant de garantir les engagements d’une connaissance, même s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de la famille. Il s’agit d’un engagement important qui peut avoir de graves conséquences sur votre propre vie. |
