Je reçois, à mon domicile, un vendeur d’électroménager qui m’a convaincu d’acheter un aspirateur. Je regrette cet achat dont je n’avais pas besoin. Que puis-je faire ?
Il faut faire une distinction selon que vous avez acheté cet aspirateur au comptant ou grâce à un crédit.
L’aspirateur est acheté au comptant
Lorsqu’une vente est conclue à votre domicile, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours à compter de la signature du contrat. Pendant ce délai, vous pouvez communiquer au vendeur, par une lettre recommandée à la poste, votre volonté de vous retirer du contrat.
Pendant ce délai, le contrat n’est pas définitif. Il est dès lors interdit de vous faire faire payer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du prix. Le premier payement ou un acompte ne peut être exigé de vous qu’à l’expiration du délai de réflexion. Si vous décidez de vous retirer du contrat, aucun frais ni aucune indemnité ne peut vous être demandé.
Attention, le contrat doit expressément mentionner cette possibilité de la manière suivante :
« Dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le consommateur a le droit de se rétracter sans frais de son achat, à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci ».
Si le contrat conclu à domicile ne comporte pas cette clause, il est nul.
L’aspirateur est acheté grâce à un crédit
Dans cette hypothèse, vous pouvez également renoncer à l’achat de votre aspirateur selon les mêmes modalités.
Il existe néanmoins une particularité si le crédit que vous avez contracté est un crédit lié (voyez question n° 1.17.). Dans ce cas, votre renonciation au contrat d’achat fait aussi disparaître automatiquement le contrat de crédit. Vous ne devrez donc ni payer le bien ou le service ni rembourser le crédit.
En revanche, si le crédit que vous avez contracté n’est pas un crédit lié (voyez question n° 1.17.), vous devrez en plus renoncer au contrat de crédit. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire cette rétractation (voyez question n° 1.17.).
J’ai participé à une excursion dans une abbaye. À l’issue de la journée, on nous a proposé l’achat d’un ensemble de verres payable en 6 mensualités. Revenu à la maison, ma compagne me dit que cette pratique est interdite.
Il est en effet interdit de proposer au consommateur une offre de crédit à l’occasion d’une excursion organisée par ou pour le compte du vendeur dans le but principal d’inciter le consommateur à acquérir des biens ou des services, sauf si ce but principal a été clairement et préalablement annoncé.
Dans l’exemple, si l’excursion est organisée par ou pour le compte de l’abbaye, une offre de crédit (le paiement en 6 mensualités) ne pouvait vous être faite en vue de vous permettre l’achat d’un ensemble de verres sauf si, par exemple dans le dépliant publicitaire, il est indiqué que le but principal de l’excursion est de vous proposer d’acheter les produits de l’abbaye.
Si vous avez acheté des produits de l’abbaye dans le cadre de l’excursion, vous disposez toujours d’un délai de réflexion de 7 jours pour manifester votre volonté de vous retirer du contrat (voyez question n°1.17.).
