La première chose à faire est réagir : agissez !
Vous pouvez en effet demander des facilités de paiement au prêteur. Si le prêteur ne répond pas, refuse ou formule une proposition que vous ne pouvez accepter. Vous pouvez demander au juge de paix qu’il vous accorde des facilités.
Si vous formulez une proposition de paiement au prêteur ou au juge, appliquez la immédiatement, sans attendre la réponse du prêteur, afin de démontrer votre bonne volonté. |
Lorsque des facilités de paiement s’accorde, le montant mensuel que vous devez rembourser peut être diminué. Cependant, votre dette ne sera pas supprimée. Et vous devrez donc toujours rembourser le crédit mais sur une période plus longue que celle qui avait été prévue lors de la conclusion du contrat.
Si vos difficultés ne se limitent pas à votre crédit mais concerne aussi d’autres créanciers. Vous devez peut être penser à participer à une médiation de dettes ou à un règlement collectif de dettes.
Lien utile:
De nombreux organismes (des associations, le CPAS de votre commune,…) peuvent vous aider à mettre en place les mesures qui sont nécessaires (par exemple négocier des arrangements avec vos créanciers) pour vous aider à surmonter ces difficultés. N’hésitez pas à les consulter.
Que peut faire le prêteur si je ne rembourse pas mon crédit à temps ?
Si vous ne remboursez pas votre crédit à temps, votre prêteur peut décider de mettre fin au crédit. Il faut cependant que ce ne soit pas un simple retard de paiement car dans ce cas, le prêteur ne peut pas mettre fin au contrat. Il y a simple retard de paiement lorsque le défaut de paiement porte sur moins de deux échéances ou sur une somme inférieure à 20% du montant total à rembourser.
Dès que le défaut de paiement est égal au moins à deux échéance ou 20% du montant total à rembourser, le prêteur peut mettre fin au contrat après vous avoir envoyé une mise en demeure par une lettre recommandée. Vous aurez alors un mois pour intégralement payer tous vos arriérés.
Si c’est le cas, le prêteur ne peut pas mettre fin au crédit. Si malheureusement ce n’est pas le cas, le prêteur peut mettre fin au contrat. S’il le fait, ceci a pour conséquence que vous allez devoir rembourser immédiatement et en une fois la totalité de la somme qui vous avait été prêtée.
Plus précisément, vous devrez payer au prêteur les sommes suivantes :
- le capital restant dû ;
- les intérêts impayés, c’est-à-dire les intérêts que vous deviez payer et que vous n’avez pas payés ;
- les intérêts de retard calculés sur le capital restant dû ;
- une pénalité calculée conformément au contrat mais qui ne peut être supérieure à 10% du capital restant dû. Sur la première tranche de 7.500 € et de 5% sur la tranche du capital restant dû qui serait supérieur à 7.500 €.
Des difficultés passées peuvent-elles exercer une influence sur la décision du prêteur de m’accorder ou non un crédit ?
Même si tout est remboursé, vos difficultés du passés exerce une influence sur la décision du prêteur de vous accorder ou non un nouveau crédit.
Le prêteur, en effet obligé, lors de l’examen de votre demande, de consulter la Centrale des Crédits aux Particuliers.
Celle-ci comprend notamment un volet négatif qui identifie les mauvais payeurs, à savoir les personnes qui. Dans les hypothèses visées par la loi, n’ont pas remboursé leurs crédits (voyez question n° 2.24.). Ces données sont conservées pendant 12 mois après que vous ayez régularisé la situation, c’est-à-dire remboursé le crédit.
Ce n’est pas parce que vous êtes fiché(e) que, nécessairement, le prêteur ne vous accordera pas le crédit demandé. Sans doute vous posera-t-il des questions complémentaires pour connaître les raisons des difficultés passées et savoir si votre situation actuelle est similaire ou non à celle qui était la vôtre au moment où vous avez éprouvé ces difficultés. |
