Introduction de la carte électronique pour étrangers en Belgique

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Introduction de la carte électronique pour étrangers en Belgique

Lors du conseil des ministres du 1er février 2008, il a été décidé de délivrer dans toutes les communes de la Belgique des cartes électroniques pour étrangers sur une période de 2 ans.

Le projet pilote a démarré début 2007 à Uccle, Tubize, Anvers et Kelmis.

Sous peu, 7600 cartes seront remplacées par des cartes électroniques. Les différentes couleurs des cartes papier vont disparaître et les nouvelles cartes seront différenciées par une lettre.

Il existe 2 modèles principaux avec une lettre différente pour chaque document (voir côté droit en haut de la carte d’identité).

Modèle pour les ressortissants non-ue:

  • L’ancien certificat d’inscription au registre des étrangers (carte blanche) avec mention ‘résident temporaire’ sera remplacé par la carte A.
  • L’ancien certificat d’inscription au registre des étrangers (carte blanche) sans mention sera remplacé par la carte B.
  • L’ancienne carte d’identité pour étrangers (carte jaune) sera remplacée par la carte C.

Modèle pour les ressortissants ue et les membres de leur famille:

  • L’ancienne carte de séjour de ressortissant d’un état membre de la CEE (carte bleue) sera remplacée par la carte E.
  • La carte pour les membres de famille (non-UE) d’un ressortissant UE ou d’un Belge (carte jaune avec mention ‘document délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’ UE’) sera remplacée par la carte F.

A l’occasion de ces changements récents, nous vous donnons un aperçu des différentes cartes d’identité pour étrangers acceptables pour ATRADIUS ICP, pour autant que la date de validité ne soit pas dépassée et que l’authenticité de la carte ne soit pas contestée:

  • La carte électronique pour étrangers de type B,C,E et F.
  • Le certificat d’inscription au registre des étrangers (carte blanche ou verte) à condition qu’aucune mention de résidence temporaire ne soit inscrite.
  • La carte d’identité pour étrangers (carte jaune).
  • La carte de séjour de ressortissant d’un état membre de la CEE (carte bleue).

Veuillez trouver ci-dessous la liste non exhaustive des différents documents qui pour ATRADIUS ICP ne sont pas acceptables comme preuve d’identité dans le cadre de l’introduction d’une demande de crédit à assurer :

  • L’attestation d’immatriculation.
  • Le passeport ou la carte d’identité du pays d’origine.
  • Le visa.
  • Le certificat d’inscription au registre des étrangers (carte blanche ou verte) avec mention de résidence temporaire.
  • La carte électronique pour étrangers de type A.

Nous espérons que ces précisions vous apporteront une aide efficace dans votre travail.

N’hésitez pas à contacter notre service arbitrage au 081/324 379 pour de plus amples informations.

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